8 mars est la Journée internationale des Droits des Femmes. Connaissez-vous les étapes importantes pour arriver aux droits des femmes tels que nous les connaissons aujourd’hui en France ?
Découvrez les dates clés de l’évolution des droits des femmes en France depuis 1791, égalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG…
1791–1944 • Un long chemin vers la citoyenneté, l’accès à l’instruction et le droit de vote
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
par Olympe de Gouges
« La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits »
– Citoyenneté –
Loi permettant le divorce par consentement mutuel
– Vie familiale –
Incapacité juridique totale de la femme mariée – Code civil
Le code civil institutionnalise l’infériorité de la femme qui « doit obéissance à son mari ».
– Vie familiale –
Création de l’enseignement primaire pour les filles
– Education –
Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants – Loi Failloux
– Education –
Interdiction du travail des femmes dans les mines et les carrières
– Travail –
Fondation du « droit des femmes », premier groupement suffragiste, par Hubertine Auclert.
– Citoyenneté –
Les lois Jules Ferry instaurent l’enseignement du primaire obligatoire, public et laïc, ouvert aux filles et garçons.
– Education –
Le suffrage universel exclue les femmes
– Citoyenneté –
Les femmes peuvent devenir avocates.
– Travail –
Octroi du prix Nobel de physique à Marie Curie
La loi accorde aux femmes mariées de disposer librement de leur salaire.
– Vie familiale –
La loi institue un congé de maternité de 8 semaines sans rupture de contrat, mais sans traitement.
– Vie familiale –
Création d’un baccalauréat féminin.
Les filles ont accès aux universités.
– Education –
Assimilation de la contraception à l’avortement, qui est une infraction
– Santé –
Création d’un baccalauréat unique
Uniformisation des programmes scolaires et des examens entre garçons et filles.
– Education –
Suppression de l’incapacité juridique de la femme mariée – Code civil
Elles peuvent désormais détenir une carte d’identité, un passeport, ouvrir un compte sans l’autorisation de leur mari.
– Vie familiale –
La puissance maritale est supprimée : L’épouse n’est plus tenue au devoir d’obéissance, mais son mari reste le chef de famille.
Il conserve le droit d’imposer le lieu de la résidence et d’autoriser ou non l’exercice d’une profession par sa femme.
– Vie familiale –
Droit de vote et d’éligibilité pour les femmes
– Citoyenneté –
1945–1974 • Droit de vote, contraception, autorité parentale conjointe, …
Les femmes votent en France pour la 1re fois
lors des élections municipales
– Citoyenneté –
Suppression de la notion de “salaire féminin”.
Les textes indiquent “à travail égal, salaire égal”. Le principe d’égalité femme – homme est désormais inscrit dans le préambule de la constitution (1946, puis 1948 dans la déclaration des droits de l’homme, article 23, puis dans la loi 1972/73 dans le code du travail)
– Travail –
Fondation de « la Maternité heureuse »
devient en 1960 le Mouvement français pour le Planning Familial, avec pour objectif l’éducation sexuelle, la lutte pour le droit à la contraception et à l’avortement.
– Santé –
Traité de Rome : chaque état doit assurer l’égalité des salaires entre hommes et femmes pour un même travail
– Travail –
Loi réformant les régimes matrimoniaux
les femmes mariées peuvent exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari, et ouvrir un compte bancaire à leurs noms personnels. – Travail –
Légalisation de la contraception – Loi Neuwirth
– Santé –
La “puissance paternelle” disparait au profit de l’autorité parentale conjointe.
La notion de “chef de famille” est supprimée du Code Civil (il faut attendre 1983 pour le voir disparaitre du droit fiscal).
– Vie familiale –
Reconnaissance du principe “à travail égal, salaire égal”
Le principe de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes est voté et inscrit dans la loi.
– Travail –
Mixité de l’école polytechnique
8 femmes sont reçues, dont Anne Chopinet qui deviendra major de sa promotion. – Education –
Introduction de l’éducation sexuelle dans les programmes scolaires au collège et au lycée.
– Education –
Françoise Giroud première secrétaire d’Etat à la condition féminine.
1975–1993 • IVG, réforme du divorce, égalité professionnelle, …
Promulgation de la loi autorisant l’Interruption Volontaire de Grossesse – IVG – Loi Veil
Dépénalisation de l’avortement.
– Santé –
Ouverture du centre Flora Tristan, 1re structure pour femmes victimes de violence.
– Violences –
Réintroduction dans la loi du divorce par consentement mutuel
– Vie familiale –
Mixité obligatoire pour tous les établissements scolaires publics
– Education –
Définition précise du viol inscrite dans la loi
Le viol est reconnu comme un crime. – Violences –
Marguerite Yourcenar première femme élue à l’Académie Française.
Yvette, Roudy, première ministre d’Etat.
Remboursement de l’IVG par la Sécurité Sociale.
– Santé –
Loi Roudy : affirmation du principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / interdiction des discriminations sexuées dans l’emploi.
– Travail –
Ouverture du congé parental à chacun des parents salariés, sans distinction de sexe.
– Vie familiale –
Loi introduisant une égalité des époux et des parents dans la gestion des biens de la famille et des enfants
– Vie familiale –
Préconisation pour la féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres.
– Education –
Lancement de la 1re campagne nationale d’informations sur les violences conjugales.
Création de commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes.
– Violences –
Edith Cresson, première femme Première ministre
Aggravation des sanctions pour des violences commises par le conjoint ou le concubin.
– Violences –
Sanction du harcèlement sexuel dans les relations de travail
– Violences –
Exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, légitimes ou naturels, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés)
– Vie familiale –
Délit d’entrave à l’IVG et dépénalisation de l’auto avortement – Loi Neiertz
– Santé –
1994–2003 • Parité femmes-hommes, féminisation des noms de métiers, …
Création du PACS
Pacte civil de solidarité
– Vie familiale –
Promulgation de la 1ère loi sur la parité politique
Egal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
– Citoyenneté –
Mise en oeuvre d’une politique globale d’égalité des chances dans le système éducatif.
– Education –
Délai légal de l’IVG passant de 10 à 12 semaines
– Santé –
Consécration légale de l’autorité parentale conjointe et de la garde alternée.
– Vie familiale –
Possibilité pour l’enfant de porter le nom de ses deux parents
– Vie familiale –
Création du congé de paternité
Congé de paternité facultatif à 10 jours à 100% du salaire.
– Vie familiale –
Loi instaurant la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
– Vie familiale –
2004–2016 • Lutte contre les violences faites aux femmes, suppression des écarts de rémunération, …
Possibilité d’éviction du conjoint violent du domicile conjugal.
– Violences –
Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
Renforce l’obligation des entreprises de négocier sur l’égalité professionnelle, par des mesures de suppression des écarts de rémunération.
– Travail –
Reconnaissance par la loi du viol entre époux et sanction du vol entre époux dans certains cas
ie. Vols des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne.
– Violences –
Introduction de la notion de respect dans les obligations du mariage.
– Vie familiale –
Alignement de l’âge légal du mariage pour les garçons et les filles à 18 ans.
– Vie familiale –
Mise en place du 3919, destiné aux victimes et témoins de violences conjugales
– Violences –
Inscription dans la Constitution de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
– Citoyenneté –
Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Création de l’ordonnance de protection des victimes et du délit de harcèlement moral au sein du couple.
– Violences –
Loi Copé Zimmerman pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes à la tête des entreprises
Logique progressive des quotas (20% puis 40%) vers une féminisation des instances dirigeantes, CA et conseil de surveillance (entreprises côtées en bourse et entreprise publiques)
– Travail –
Fixation d’une pénalité pour des entreprises ne négociant pas en matière d’égalité professionnelle.
– Travail –
Loi relative au harcèlement sexuel
Nouvelle définition du harcèlement sexuel, établit des circonstances aggravantes et détermine les sanctions qui y sont associées.
– Violences –
« Mariage pour tous »
La loi ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe.
– Vie familiale –
Vote de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
– Travail –
Germaine Tillion et Geneviève de Gaulle-Anthonioz, figures de la Résistance, entrent au Panthéon
Loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées
Création d’un parcours de sortie de la prostitution, abrogation du délit de racolage, interdiction de l’achat d’un acte sexuel
– Violences –
Interdiction de tout agissement sexiste dans le Règlement intérieur de l’entreprise
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
– Travail –
Loi de modernisation de la Justice au XXIe siècle
Création du divorce par consentement mutuel sans juge.
– Vie familiale –
2017–… • Libération de la parole, PMA étendue aux couples de femmes, …
5e plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes
– Violences –
La loi étend le délit d’entrave à l’IVG aux nouvelles pratiques virtuelles
– Santé –
Simone Veil entre au Panthéon
Icône de la lutte pour les droits des femmes, ancienne déportée, ancienne ministre de la santé et femme politique, elle est la cinquième femme à y reposer.
Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
L’étendue du délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs, la création d’une infraction d’outrage sexiste pour réprimer le harcèlement dit « de rue », l’élargissment de la définition du harcèlement en ligne.
– Violences –
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, avec l’index de l’égalité professionnel entre les femmes et les hommes
Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent le calculer (écarts de rémunération, répartition des augmentation, des promotions, nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, parité parmi les 10 plus hautes rémunérations).
– Travail –
Grenelle des violences conjugales
46 mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes
– Violences –
Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Accélération de la procédure d’obtention d’une ordonnance de protection. Mise en place du dispositif du bracelet anti-rapprochement. Suspension systématique de l’autorité parentale pour l’auteur d’homicide conjugal.
– Violences –
Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
En cas de violence au sein d’un couple, l’inscription des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes au fichier judiciaire est automatique pour les plus graves. Le harcèlement au sein du couple, reconnu comme circonstance aggravante.
– Violences –
PMA élargie aux couples de femmes et aux femmes célibataires par la Loi relative à la bioéthique
Nouveau mode de filiation pour les enfants né par procréation médicalement assistée (PMA) d’un couple de femmes.
– Vie familiale –
Joséphine Baker entre au Panthéon
Résistante, militante et artiste, elle est la sixième femme à y reposer.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Remboursement de la contraception pour toutes les femmes jusqu’à 25 ans (auparavant jusqu’à 18 ans).
– Santé –
Loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Un quota de 40% de femmes aux postes de direction des grandes entreprises; un index de l’égalité dans l’enseignement supérieur; des places réservées en priorité dans les crèches à vocation d’insertion professionelle.
– Travail –
Loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Allongement de 2 semaines du délai légal pour avoir recours à l’IVG, porté de 12 à 14 semaines.
– Santé –
Cette journée du 8 mars est l’occasion de rappeler les nombreux combats passés et ceux encore à mener aujourd’hui et demain.
Quand les droits des femmes progressent, c’est toute la société qui avance.
Pour aller plus loin
Voici les principales sources utilisées :
- à compléter
- Eclairage : Chronologie des droits des femmes sur Vie-publique.fr
N’hésitez pas à nous remonter toutes dates que vous jugeriez importantes pour alimenter cette liste.