Engagements

Focus sur l’évolution des Droits des Femmes

8 mars est la Journée internationale des Droits des Femmes. Connaissez-vous les étapes importantes pour arriver aux droits des femmes tels que nous les connaissons aujourd’hui en France ?

Découvrez les dates clés de l’évolution des droits des femmes en France depuis 1791, égalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG…

1791–1944 • Un long chemin vers la citoyenneté, l’accès à l’instruction et le droit de vote

1791

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
par Olympe de Gouges

« La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits »
– Citoyenneté –

1791
1792

Loi permettant le divorce par consentement mutuel

– Vie familiale –

1792
1804

Incapacité juridique totale de la femme mariée – Code civil

Le code civil institutionnalise l’infériorité de la femme qui « doit obéissance à son mari ».
– Vie familiale –

1804
1836

Création de l’enseignement primaire pour les filles

– Education –

1836
1850

 Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants – Loi Failloux

– Education –

1850
1874

Interdiction du travail des femmes dans les mines et les carrières

– Travail –

1874
1876

Fondation du « droit des femmes », premier groupement suffragiste, par Hubertine Auclert.

– Citoyenneté –

1876
1881

Les lois Jules Ferry instaurent l’enseignement du primaire obligatoire, public et laïc, ouvert aux filles et garçons.

– Education –

1881
1884

Le suffrage universel exclue les femmes

Citoyenneté

1884
1900

 Les femmes peuvent devenir avocates.

– Travail –

1900
1903

 Octroi du prix Nobel de physique à Marie Curie

1903
1907

La loi accorde aux femmes mariées de disposer librement de leur salaire.

Vie familiale

1907
1909

La loi institue un congé de maternité de 8 semaines sans rupture de contrat, mais sans traitement.

Vie familiale

1909
1919

Création d’un baccalauréat féminin.

Les filles ont accès aux universités.
– Education –

1919
1920

Assimilation de la contraception à l’avortement, qui est une infraction

– Santé –

1920
1924

Création d’un baccalauréat unique

Uniformisation des programmes scolaires et des examens entre garçons et filles.
– Education –

1924
1938

Suppression de l’incapacité juridique de la femme mariée – Code civil

Elles peuvent désormais détenir une carte d’identité, un passeport, ouvrir un compte sans l’autorisation de leur mari.
Vie familiale

1938
1938

La puissance maritale est supprimée : L’épouse n’est plus tenue au devoir d’obéissance, mais son mari reste le chef de famille.

Il conserve le droit d’imposer le lieu de la résidence et d’autoriser ou non l’exercice d’une profession par sa femme.
Vie familiale

1938
Ordonnance du 21 avril 1944


Droit de vote et d’éligibilité pour les femmes

Citoyenneté

Ordonnance du 21 avril 1944

1945–1974 • Droit de vote, contraception, autorité parentale conjointe, …

29 avril 1945

Les femmes votent en France pour la 1re fois

lors des élections municipales
Citoyenneté

29 avril 1945
1946

 Suppression de la notion de “salaire féminin”.

Les textes indiquent “à travail égal, salaire égal”. Le principe d’égalité femme – homme est désormais inscrit dans le préambule de la constitution (1946, puis 1948 dans la déclaration des droits de l’homme, article 23, puis dans la loi 1972/73 dans le code du travail)
– Travail –

1946
1956

Fondation de « la Maternité heureuse »

devient en 1960 le Mouvement français pour le Planning Familial, avec pour objectif l’éducation sexuelle, la lutte pour le droit à la contraception et à l’avortement.
– Santé –

1956
1957

Traité de Rome : chaque état doit assurer l’égalité des salaires entre hommes et femmes pour un même travail

– Travail –

1957
1965

Loi réformant les régimes matrimoniaux

les femmes mariées peuvent exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari, et ouvrir un compte bancaire à leurs noms personnels.Travail

1965
1967

Légalisation de la contraception – Loi Neuwirth

– Santé –

1967
1970

La “puissance paternelle” disparait au profit de l’autorité parentale conjointe.

La notion de “chef de famille” est supprimée du Code Civil (il faut attendre 1983 pour le voir disparaitre du droit fiscal).
Vie familiale

1970
1972

Reconnaissance du principe “à travail égal, salaire égal”

Le principe de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes est voté et inscrit dans la loi.
Travail

1972
1972

Mixité de l’école polytechnique

8 femmes sont reçues, dont Anne Chopinet qui deviendra major de sa promotion. – Education –

1972
1973

Introduction de l’éducation sexuelle dans les programmes scolaires au collège et au lycée.

– Education –

1973
1974

Françoise Giroud première secrétaire d’Etat à la condition féminine.

1974

1975–1993 • IVG, réforme du divorce, égalité professionnelle, …

17 janvier 1975

Promulgation de la loi autorisant l’Interruption Volontaire de Grossesse – IVG – Loi Veil

Dépénalisation de l’avortement.
– Santé –

17 janvier 1975
1975

Ouverture du centre Flora Tristan, 1re structure pour femmes victimes de violence.

– Violences –

1975
1975

Réintroduction dans la loi du divorce par consentement mutuel

Vie familiale

1975
1976

Mixité obligatoire pour tous les établissements scolaires publics

– Education –

1976
1980

Définition précise du viol inscrite dans la loi

Le viol est reconnu comme un crime. – Violences –

1980
1980

Marguerite Yourcenar première femme élue à l’Académie Française.

1980
1981

Yvette, Roudy, première ministre d’Etat.

1981
1982

Remboursement de l’IVG par la Sécurité Sociale.

– Santé –

1982
1983

Loi Roudy : affirmation du principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / interdiction des discriminations sexuées dans l’emploi.

Travail

1983
1984

Ouverture du congé parental à chacun des parents salariés, sans distinction de sexe.

Vie familiale

1984
1985

Loi introduisant une égalité des époux et des parents dans la gestion des biens de la famille et des enfants

Vie familiale

1985
1986

Préconisation pour la féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres.

– Education –

1986
1989

Lancement de la 1re campagne nationale d’informations sur les violences conjugales.

Création de commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes.
– Violences –

1989
1992

Edith Cresson, première femme Première ministre

1992
1992

Aggravation des sanctions pour des violences commises par le conjoint ou le concubin.

– Violences –

1992
1992

Sanction du harcèlement sexuel dans les relations de travail

– Violences –

1992
1993

Exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, légitimes ou naturels, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés)

Vie familiale

1993
1993

Délit d’entrave à l’IVG et dépénalisation de l’auto avortement – Loi Neiertz

– Santé –

1993

1994–2003 • Parité femmes-hommes, féminisation des noms de métiers, …

1999

Création du PACS

Pacte civil de solidarité
– Vie familiale –

1999
2000

Promulgation de la 1ère loi sur la parité politique

Egal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
– Citoyenneté –

2000
2000

Mise en oeuvre d’une politique globale d’égalité des chances dans le système éducatif.

– Education –

2000
2001

Délai légal de l’IVG passant de 10 à 12 semaines

– Santé –

2001
2002

Consécration légale de l’autorité parentale conjointe et de la garde alternée.


– Vie familiale –

2002
2002

Possibilité pour l’enfant de porter le nom de ses deux parents

– Vie familiale –

2002
2002

Création du congé de paternité

Congé de paternité facultatif à 10 jours à 100% du salaire.
– Vie familiale –

2002
2003

Loi instaurant la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

– Vie familiale –

2003

2004–2016 • Lutte contre les violences faites aux femmes, suppression des écarts de rémunération, …

2004

Possibilité d’éviction du conjoint violent du domicile conjugal.

– Violences –

2004
2006

Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

Renforce l’obligation des entreprises de négocier sur l’égalité professionnelle, par des mesures de suppression des écarts de rémunération.
– Travail –

2006
2006

Reconnaissance par la loi du viol entre époux et sanction du vol entre époux dans certains cas

ie. Vols des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne.
– Violences –

2006
2006

Introduction de la notion de respect dans les obligations du mariage.

– Vie familiale –

2006
2006

Alignement de l’âge légal du mariage pour les garçons et les filles à 18 ans.

– Vie familiale –

2006
14 mars 2007

Mise en place du 3919, destiné aux victimes et témoins de violences conjugales

– Violences –

14 mars 2007
23 juillet 2008

Inscription dans la Constitution de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

– Citoyenneté –

23 juillet 2008
9 juillet 2010

Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Création de l’ordonnance de protection des victimes et du délit de harcèlement moral au sein du couple.
– Violences –

9 juillet 2010
27 janvier 2011

Loi Copé Zimmerman pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes à la tête des entreprises

Logique progressive des quotas (20% puis 40%) vers une féminisation des instances dirigeantes, CA et conseil de surveillance (entreprises côtées en bourse et entreprise publiques)
– Travail –

27 janvier 2011
2011

Fixation d’une pénalité pour des entreprises ne négociant pas en matière d’égalité professionnelle.

– Travail –

2011
6 août 2012

Loi relative au harcèlement sexuel

Nouvelle définition du harcèlement sexuel, établit des circonstances aggravantes et détermine les sanctions qui y sont associées.
– Violences –

6 août 2012
17 mai 2013

« Mariage pour tous »

La loi ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe.
– Vie familiale –

17 mai 2013
4 août 2014

Vote de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

– Travail –

4 août 2014
27 mai 2015

Germaine Tillion et Geneviève de Gaulle-Anthonioz, figures de la Résistance, entrent au Panthéon

27 mai 2015
13 avril 2016

Loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées

Création d’un parcours de sortie de la prostitution, abrogation du délit de racolage, interdiction de l’achat d’un acte sexuel
– Violences –

13 avril 2016
8 août 2016

Interdiction de tout agissement sexiste dans le Règlement intérieur de l’entreprise

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
– Travail –

8 août 2016
18 novembre 2016

Loi de modernisation de la Justice au XXIe siècle

Création du divorce par consentement mutuel sans juge. 
– Vie familiale –

18 novembre 2016

2017–… • Libération de la parole, PMA étendue aux couples de femmes, …

2017

5e plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes

– Violences –

2017
20 mars 2017

La loi étend le délit d’entrave à l’IVG aux nouvelles pratiques virtuelles

– Santé –

20 mars 2017
2019

Simone Veil entre au Panthéon

Icône de la lutte pour les droits des femmes, ancienne déportée, ancienne ministre de la santé et femme politique, elle est la cinquième femme à y reposer.

2019
3 août 2018

Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

L’étendue du délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs, la création d’une infraction d’outrage sexiste pour réprimer le harcèlement dit « de rue », l’élargissment de la définition du harcèlement en ligne.
– Violences –

3 août 2018
5 septembre 2018

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, avec l’index de l’égalité professionnel entre les femmes et les hommes

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent le calculer (écarts de rémunération, répartition des augmentation, des promotions, nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, parité parmi les 10 plus hautes rémunérations).
– Travail –

5 septembre 2018
2019

Grenelle des violences conjugales

46 mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes
– Violences –

2019
28 décembre 2019

Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Accélération de la procédure d’obtention d’une ordonnance de protection. Mise en place du dispositif du bracelet anti-rapprochement. Suspension systématique de l’autorité parentale pour l’auteur d’homicide conjugal.
– Violences –

28 décembre 2019
30 juillet 2020

Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

En cas de violence au sein d’un couple, l’inscription des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes au fichier judiciaire est automatique pour les plus graves. Le harcèlement au sein du couple, reconnu comme circonstance aggravante.
– Violences –

30 juillet 2020
2 août 2021

PMA élargie aux couples de femmes et aux femmes célibataires par la Loi relative à la bioéthique

Nouveau mode de filiation pour les enfants né par procréation médicalement assistée (PMA) d’un couple de femmes.
– Vie familiale –

2 août 2021
30 novembre 2021

Joséphine Baker entre au Panthéon

Résistante, militante et artiste, elle est la sixième femme à y reposer.

30 novembre 2021
23 décembre 2021

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Remboursement de la contraception pour toutes les femmes jusqu’à 25 ans (auparavant jusqu’à 18 ans).
– Santé –

23 décembre 2021
24 décembre 2021

Loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Un quota de 40% de femmes aux postes de direction des grandes entreprises; un index de l’égalité dans l’enseignement supérieur; des places réservées en priorité dans les crèches à vocation d’insertion professionelle.
– Travail –

24 décembre 2021
2 mars 2022

Loi visant à renforcer le droit à l’avortement

Allongement de 2 semaines du délai légal pour avoir recours à l’IVG, porté de 12 à 14 semaines.
– Santé –

2 mars 2022

Cette journée du 8 mars est l’occasion de rappeler les nombreux combats passés et ceux encore à mener aujourd’hui et demain.

Quand les droits des femmes progressent, c’est toute la société qui avance.

Pour aller plus loin

Voici les principales sources utilisées :

N’hésitez pas à nous remonter toutes dates que vous jugeriez importantes pour alimenter cette liste.

3 commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.