Directive 2000:78:CE du conseil

La lutte contre les discriminations constitue un défi majeur pour l’Union européenne. En effet, l’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’état de droit. Par conséquent, l’UE doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de combattre toute discrimination, en particulier si celles-ci concernent l’emploi et le marché du travail.

L’emploi et le travail constituent des éléments essentiels pour garantir l’égalité des chances pour tous et contribuent, dans une large mesure, à la pleine participation des citoyens à la vie économique, sociale et culturelle. Or, de nombreux cas de discriminations peuvent être constatés sur les marchés de l’emploi et du travail.

L’article 13 du Traité CE, introduit par le Traité d’Amsterdam, accorde des pouvoirs spécifiques à la Communauté pour combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Les États membres interdisent la discrimination en matière d’emploi et de travail. Toutefois, la portée de cette interdiction, son contenu et sa force exécutoire sont variables. La présente directive vise donc à établir un cadre général minimal dans ce domaine.

Champ d’application

La directive concerne les domaines suivants:

Les conditions d’accès à des activités salariées ou non salariées, y compris en matière de promotion;
la formation professionnelle;
les conditions d’emploi et de travail (y compris les conditions de rémunération et de licenciement);
l’affiliation et l’implication dans une organisation d’employeurs ou de travailleurs ou toute autre organisation professionnelle.

Ceci s’appliquant tant pour le secteur public que pour le secteur privé, y compris les organismes publics et aussi bien pour un travail rémunéré que bénévole.

Concept de discrimination

La directive vise à s’attaquer aussi bien à la discrimination directe (différence de traitement fondée sur une caractéristique précise) qu’à la discrimination indirecte (disposition, critère ou pratique apparemment neutre mais susceptible de produire un effet défavorable pour une ou des personnes déterminées ou encore l’incitation à la discrimination). Le harcèlement, qui crée un environnement hostile, est considéré comme une discrimination. Des aménagements raisonnables sont prévus pour garantir le principe d’égalité de traitement pour les personnes handicapées, en le limitant aux cas qui ne supposent pas de difficultés injustifiées.