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Conditions Générales d’Utilisation

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation du site de Mobilisnoo.

Article 1 – Objet

Tout don ou adhésion en ligne effectué sur le site http://www.mobilisnoo.org entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Mobilisnoo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment suite à des changements dans le cadre juridique ou autrement.
Mobilisnoo vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales et à les lire attentivement.

Article 2 – Choix de la devise

Les montants sont à indiquer exclusivement en euros pour la zone Euro. Seule cette devise est acceptée.

Article 3 – Mode de règlement

Le règlement de votre adhésion/don peut s’effectuer :
– soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, Cartes Bleues françaises via Paypal
– soit par chèque bancaire ou postal
– soit en espèces
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à l’étranger. Il devra exclusivement être libellé en euros. Le chèque sera à envoyer à Mobilisnoo – c/o MDA du IIIe – Boîte 9 – 5 rue Perrée – 75003 Paris

Article 4 – Validation et preuve

Après avoir suivi le processus de paiement en ligne, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.
Conformément à la Loi 2000-32 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, les données sur support informatique ou électronique enregistrées sur www.mobilisnoo.org constituent la preuve des opérations effectuées entre Mobilisnoo et ses donateurs/adhérent-e-s.
Elles seront recevables en justice et admises en preuve au même titre que les données écrites sur support papier.
De même, les données enregistrées par le système de paiement « Paypal » constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 – Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de votre adhésion.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous pouvez envoyer un email à contact@mobilisnoo.org ou contacter l’association par courrier postal à l’adresse suivante : Mobilisnoo – c/o MDA du IIIe – Boîte 9 – 5 rue Perrée – 75003 Paris (cachet de la poste faisant foi)

Article 6 – Sécurisation

Le paiement en ligne proposé sur le site de Mobilisnoo est sécurisé par la norme de sécurité du site Paypal.
Mobilisnoo utilise le service de paiement en ligne de Paypal, qui garantit la sécurisation des informations bancaires en application de son système de paiement sécurisé.
Ce standard permet de sécuriser les données bancaires que vous communiquez par chiffrement, de sorte qu’aucune de ces informations ne transite « en clair » sur l’Internet.
En savoir plus sur le paiement sécurisé Paypal en cliquant ici

Article 7 – Traitement des données nominatives

Mobilisnoo s’engage à protéger les données personnelles qui lui sont destinées.
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez en application de des articles 27 et 34 d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant dont l’association dispose.
Vous pouvez l’exercer en adressant votre requête par courrier postal à l’adresse suivante : Mobilisnoo – c/o MDA du IIIe – Boîte 9 – 5 rue Perrée – 75003 Paris ou par mail à contact@mobilisnoo.org .
Mobilisnoo ne partage pas les adresses électroniques de ses adhérents ou visiteurs avec d’autres organismes, à quel titre que ce soit.
(Voir les informations CNIL accessibles ici)

Article 8 – Droit applicable, compétence des juridictions et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 – Contenus manifestement illicites et litigieux

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication d’un commentaire, des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l’encontre de leur auteur.

Les commentaires publiés par l’utilisateur site ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique.
Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas présenter de caractère pornographique ;
Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ;
Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale ; La liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
Les commentaires publiés par l’utilisateur ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Article 10 – Modération

La modération des commentaires sur le site est faite a posteriori. Tous commentaires publiés et étant identifiés par les administrateurs du site comme étant litigieux seront supprimés sans préavis. Le cas échéant il pourront être transmis à l’autorité juridique compétente.

Article 11 – Référencement

Les liens, les images, les textes, les commentaires situés sur le site www.mobilisnoo.org peuvent vous faire quitter le site de Mobilisnoo.
Les sites/blogs cibles ne sont pas sous le contrôle de Mobilisnoo et l’association n’est pas responsable du contenu de ces sites/blogs, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.